Le 30 juin à Bruges

À l’initiative conjointe des partenaires de la CCAPEX, une rencontre a été organisée avec les agences immobilières affiliées à la FNAIM afin de renforcer la prévention des expulsions locatives dans le parc privé.

L’ADIL, la CAF, le Département, le FSL et GALIAN-SMABTP ont partagé leurs expertises autour d’un objectif commun : intervenir le plus tôt possible pour éviter que les difficultés des ménages ne conduisent à une procédure d’expulsion.

Détecter les difficultés dès les premiers impayés

Les interventions des partenaires institutionnels ont convergé vers un même constat : la précocité de l’intervention est un facteur déterminant de prévention.

L’ADIL a rappelé son rôle d’information juridique neutre auprès des bailleurs et des locataires. Elle accompagne la compréhension des droits et obligations ainsi que des procédures liées aux impayés, afin de sécuriser les pratiques et d’éviter les incompréhensions dès les premiers incidents de paiement.

La CAF a souligné l’importance du signalement précoce des impayés pour préserver les droits aux aides au logement et permettre la mobilisation rapide des dispositifs d’accompagnement.

Le Département, via son réseau de Maisons Départementales des Solidarités, a insisté sur la dimension globale des situations rencontrées. Les difficultés de logement sont souvent liées à des événements de vie (emploi, santé, séparation) nécessitant un accompagnement social coordonné.

Le FSL a rappelé son positionnement central dans la prévention des expulsions avec la procédure de la Saisine outil inscrit dans la Charte de Prévention des Expulsions depuis 2009. Nos aides financières, versées directement aux bailleurs après analyse sociale, permettent de soutenir le maintien dans le logement tout en accompagnant le retour à une situation stabilisée.

Les agences immobilières, partenaires essentiels de la prévention

Cette rencontre a mis en lumière le rôle déterminant des agences immobilières affiliées à la FNAIM, souvent en première ligne dans la détection des situations d’impayés.

Leur capacité à repérer rapidement les retards de paiement et à engager le dialogue avec les locataires constitue un levier majeur de prévention. Les partenaires ont rappelé l’importance de ne pas attendre la dégradation de la situation pour mobiliser les dispositifs existants.

La CCAPEX a été réaffirmée comme l’instance centrale de coordination permettant de réunir les acteurs concernés afin de construire des solutions adaptées et d’éviter l’engagement de procédures judiciaires lorsque cela est possible.

GALIAN-SMABTP : des constats qui confirment l’enjeu d’agir vite

L’intervention de GALIAN-SMABTP a apporté un éclairage complémentaire sur les tendances du marché locatif et l’évolution des impayés.

Plusieurs constats majeurs ont été présentés :

  • une augmentation continue des impayés depuis plusieurs années ;
  • près d’un propriétaire bailleur sur deux déjà confronté à un impayé ;
  • une hausse significative des dossiers de location falsifiés ;
  • une majorité des impayés liée à des accidents de la vie.

Dans ce contexte, la Garantie Loyers Impayés (GLI) est présentée comme un outil de sécurisation important pour les bailleurs, dont le coût reste faible au regard du risque financier d’un impayé.

Mais le message central reste inchangé : les trois à six premiers mois d’un impayé sont déterminants. C’est durant cette période que les chances de régularisation sont les plus importantes et que les dispositifs d’accompagnement sont les plus efficaces.

 

Une vigilance accrue et une action coordonnée

Les échanges avec les agences ont permis d’aborder plusieurs enjeux opérationnels : articulation entre GLI et FSL, modalités de saisine de la CCAPEX, conditions d’intervention des dispositifs sociaux, ou encore lutte contre la falsification des dossiers locatifs.

L’ensemble des partenaires a insisté sur un principe commun : la réactivité est essentielle. Dès le premier retard de paiement, le dialogue avec le locataire et la mobilisation des acteurs compétents doivent être engagés sans attendre.

Une dynamique collective au service du maintien dans le logement

Cette rencontre illustre la volonté partagée des partenaires de la CCAPEX de renforcer la coopération avec les professionnels de l’immobilier.

En favorisant une meilleure connaissance des dispositifs et des circuits d’orientation, elle contribue à diffuser une véritable culture commune de la prévention.

Car derrière chaque impayé se cache le plus souvent une situation de fragilité liée à un accident de la vie, qui peut encore être accompagnée si elle est repérée suffisamment tôt.

Agir ensemble, dès les premiers signes de difficulté, reste le levier le plus efficace pour prévenir les expulsions et favoriser le maintien durable dans le logement.

merci à la chambre de la FNAIM pour l’organisation de cette matinée