L’action du FSL

Le FSL en 2020

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dossiers pour l’accès à un logement
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demandes d’aide financière pour le maintien dans le logement
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demandes pour le maintien de la fourniture d’eau
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demandes pour le maintien de fourniture d’énergie

Le cadre réglementaire régissant l’intervention du FSL

Fonctionnement du FSL de la Gironde

Pour prétendre à une aide du Fonds Solidarité Logement, il faut déposer un dossier (vous trouverez les modalités de chaque aide dans l’onglet “Locataires” du menu).

Les commissions d’étude des demandes

Les commissions sont composées de représentants du Conseil Général, de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et/ou des fournisseurs d’eau et d’énergie.

1 commission par semaine le mardi. Délais de traitement 15 jours maximum après réception du dossier complet au FSL.

1 commission centralisée par semaine le mardi et 4 commissions territorialisées sur la métropole chaque mois. Délais de traitement 60 jours maximum après réception du dossier complet au FSL.

2 commissions par semaine ; la liste des demandes d’aide enregistrées au FSL est communiquée aux fournisseurs, ce qui permet la suspension de toutes les procédures le temps du traitement de la demande (au maximum 2 mois).

commissions au fur et à mesure de l’arrivée des demandes ; il s’agit uniquement d’abandon de créances par Orange.