L’action du FSL

Le FSL en 2020

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dossiers pour l’accès à un logement
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demandes d’aide financière pour le maintien dans le logement
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demandes pour le maintien de la fourniture d’eau
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demandes pour le maintien de fourniture d’énergie

Le cadre réglementaire régissant l’intervention du FSL

Fonctionnement du FSL de la Gironde

Pour prétendre à une aide du Fonds Solidarité Logement, il faut déposer un dossier (vous trouverez les modalités de chaque aide dans l’onglet « Locataires » du menu).

Les commissions d’étude des demandes

Les commissions sont composées de représentants du Conseil Général, de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et/ou des fournisseurs d’eau et d’énergie.

1 commission par semaine le mardi. Délais de traitement 15 jours maximum après réception du dossier complet au FSL.

1 commission centralisée par semaine le mardi et 4 commissions territorialisées sur la métropole chaque mois. Délais de traitement 60 jours maximum après réception du dossier complet au FSL.

2 commissions par semaine ; la liste des demandes d’aide enregistrées au FSL est communiquée aux fournisseurs, ce qui permet la suspension de toutes les procédures le temps du traitement de la demande (au maximum 2 mois).

commissions au fur et à mesure de l’arrivée des demandes ; il s’agit uniquement d’abandon de créances par Orange.