A compter du 1/01/2025, le Règlement d’Intervention du FSL a changé,
le lien : FSL RI 2025 Démat.pdf .
Cette version dématérialisée permet à partir de la table des matières d’accéder directement sur la partie sélectionnée.
Ce règlement est le résultat de la mobilisation des partenaires sociaux et de leurs contributions, recueillies à l’occasion de différents ateliers menés par le cabinet KPMG.
Pour simplifier vos démarches et pour une meilleure lisibilité de nos aides, nous sommes maintenant adossés aux QF CAF ou MSA
Deux cas de figure :
- Vous êtes allocataire CAF/MSA : votre quotient familial est indiqué sur l’attestation de votre organisme
- Vous n’êtes pas allocataire CAF/MSA : vous devez vous référer à la règle de calcul suivante :
Règle de calcul du quotient familial (QF) :
[(Ressources imposables annuelles – 10%) ÷ 12) ÷ Nombre de parts CAF]
Méthode de calcul des parts :
- Personne isolée = 2 parts
- Couple = 2 parts
- +1/2 part par enfant à charge
- +1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant
- +1/2 part supplémentaire pour un enfant mineur en situation d’handicap
- +1/2 part supplémentaire pour une personne hébergée ayant des ressources
Cela détermine dorénavant votre éligibilité aux aides.
Si vous avez besoin d’une aide pour accéder à un nouveau logement: Cliquez ici
Si vous êtes en difficulté pour le paiement de votre loyer et de vos charges locatives : Cliquez ici
Si vous rencontrez des difficultés pour votre cotisation d’assurance multirisques habitation : cliquez ici
Si vous avez du retard dans le paiement de vos factures d’énergie, d’eau et de téléphonies : cliquez ici
Si vous êtes propriétaire et que vous avez des difficultés pour régler vos charges locatives : cliquez ici
