1 : Energie et Eau
Le FSL peut vous aider dans le paiement de vos factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement).
Public concerné
Toute personne en difficulté pour le règlement d’une facture d’énergie et/ou d’eau, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Les Critères
- Vous devez être titulaire d’un abonnement à votre nom, pour votre résidence principale.
Les factures concernant les anciens logements ne seront pas prise en compte. - Le FSL intervient sur 80 % de la facture. Les 20 % restants sont à votre charge.
Modalités de saisie
Demande directe
Vous pouvez saisir directement le FSL si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes :
| Nombre de personnes au foyer | Isolé | Couple | Ménage + 1 personne (enfant ou autre) | Ménage + 2 personne (enfant ou autre) | Ménage + 3 personne (enfant ou autre) |
|---|---|---|---|---|---|
| Plafond | 600 | 460 | 530 | 460 | 420 |
* Nombre de personnes au foyer
** Enfant ou autre
L’aide consentie sur le volet précarité est plafonnée par ménage et par an dans les limites suivantes :
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 480 € | 538 € | 576 € | 638 € | 768 € |
Au delà, ajoutez 25 € par personne supplémentaire au foyer.
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 240 € | 340 € | 460 € | 496 € | 560 € |
Au delà, ajoutez 30 € par personne supplémentaire au foyer.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide
Montant maximum de la facture :
Les demandes pour lesquelles le montant de la facture excèdera le barème ci-dessous seront rejetées par la saisine directe, sauf dans le cas où le justificatif d’un co-financement de la facture est joint au dossier.
Pour l’énergie
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 600 € | 672 € | 720 € | 840 € | 960 € |
Au-delà, ajouter 50 € par personne supplémentaire.
Pour l’eau
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 300 € | 420 € | 580 € | 620 € | 700 € |
Au-delà, ajouter 60 € par personne supplémentaire.
Demande instruite par un travailleur social
Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes:
Règle de calcul du quotient familial (QF) : [(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes]
Isolé |
Couple sans enfant |
ou
Ménage avec 1 enfant |
ou
Ménage avec 2 enfants |
ou
Ménage avec 3 enfants ou plus |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Quotient familial maximum | 600 € | 460€ | 530€ | 460€ | 420€ |
Un dossier comportant une évaluation sociale sera envoyé au FSL. Contactez votre service social de proximité.
Type d’aide
Subvention et/ou prêt sans intérêt.
2 : Communications électroniques (Orange et Sosh)
Le FSL peut vous aider pour la prise en charge du paiement d’une facture Orange (uniquement).
Public concerné
Toute personne locataire ou propriétaire en difficulté, du fait de l’inadéquation de ses ressources, pour le règlement d’une facture de communication électronique
Les Critères
La totalité de vos ressources (hors allocation logement et APL) ne doit pas dépasser les plafonds suivants
| Nbre de personnes au foyer | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafonds de ressources | 630€ | 940€ | 1130€ | 1380€ | 1640€ | 1890€ | 2140€ | 2390€ | 2640€ | 2900€ |
*Nombre de personne au foyer
- Vous devez être titulaire d’un abonnement fixe, mobile ou internet auprès d’Orange.
- Votre abonnement doit toujours être en cours de validité.
Modalités de saisie
Demande directe : elle se fait à l’aide d’un formulaire à envoyer au FSL accompagné de vos justificatifs de ressources et votre facture impayée.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide.
Type d’aide
Il s’agit uniquement d’abandons de créance consenties par Orange pour un maximum de 300 Euros. Une seule demande par an et par ménage.
