Aide Financière : énergie, eau et communications électroniques

Face à l’augmentation des prix de l’Energie, le GIP-FSL de la Gironde se mobilise. Les administrateurs ont voté à l’unanimité une augmentation de 20% des aides financières pour la demande directe en Energie, avec un engagement fort: une réponse sous 30 jours.

Je vous invite à prendre connaissance des détails de cette aide en suivant ci-dessous.

Bien sincèrement,
Sophie PIQUEMAL.

Le FSL peut vous aider dans le paiement de vos factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement). L’aide apportée est sous forme de prêt et/ou de subvention.

• Toute personne en difficulté pour le règlement d’une facture d’énergie et/ou d’eau, que vous soyez locataire ou propriétaire.
• Vous devez être titulaire d’un abonnement à votre nom, pour votre résidence principale.
• Les factures concernant les logements quittés ne seront pas prises en compte.

La demande directe est un dispositif d’aide à la prise en charge d’une partie des factures de consommation d’énergie, d’eau pour la résidence principale du ménage, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :

Si un des critères ci-dessous n’est pas rempli, la demande est rejetée. Dans ce cas, il est conseillé au demandeur de se rapprocher du service social afin qu’une nouvelle demande soit instruite.

• L’intervention du FSL ne peut porter que sur les 12 derniers mois de consommation (2 mois pour les communications électroniques), ou sur 1 ou 2 mensualités impayées dans le cadre de la mensualisation ou sur une facture de régularisation ou sur une facture ou un devis de livraison de combustibles.
• Le FSL peut refuser une aide si la mensualisation recommandée précédemment n’a pas été mise en place.
• Les demandes pour lesquelles le montant de la facture excède, pour chaque dispositif, les barèmes ci-dessous sont rejetées.

Les demandes directes, pour un même logement, ne sont pas recevables pour les ménages ayant été aidés au cours des 2 dernières années.

DEMANDE CONCERNANT UNE FACTURE D’ÉNERGIE
Le quotient familial CAF/ MSA doit être inférieur ou égal à 700 €. (Cf. fiche pratique n°1).

DEMANDE CONCERNANT UNE FACTURE D’EAU :

Le quotient familial CAF/ MSA doit être inférieur ou égal à 650 € (Cf. fiche pratique n°1).

Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide directe (sans évaluation sociale)

INTERVENTION SUR LE BÂTI ET LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

 Plafond de QF CAF/MSA :
• Inférieur ou égal à 700 € (Cf. fiche pratique n°1).Vous pouvez saisir directement le FSL si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes :

1 • LES INTERVENTIONS SUR LE BATI
Le Fonds de Solidarité Logement peut intervenir exceptionnellement, en cofinancement avec d’autres partenaires, pour l’amélioration du logement d’un propriétaire occupant relevant du PDALHPD. Cette aide vise à réduire le reste à charge des ménages pour permettre la finalisation de l’opération.
Cette intervention est plafonnée à 1 500 € et sera justifiée par une demande contenant le dossier de travaux, les gains d’amélioration attendus, le plan de financement, les devis et les éléments d’appréciation de la situation sociale des occupants.

2 • MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
A titre exceptionnel, la commission peut décider d’interventions financières pour :
• La fourniture et la pose de matériel adapté (pose d’un contacteur, installation d’un thermostat, etc.).
• La révision de la chaudière, ramonage du poêle et de la cheminée.
• Le changement d’un équipement identifié énergivore (ex : cumulus…) pour les propriétaires occupants.

Le FSL peut vous aider pour la prise en charge du paiement d’une facture de ces opérateurs uniquement.

Toute personne locataire ou propriétaire en difficulté, du fait de l’inadéquation de ses ressources, pour le règlement d’une facture de communication électronique

Demande directe : elle se fait à l’aide d’un formulaire à envoyer au FSL accompagné de vos justificatifs de ressources et votre facture impayée.