1 : Energie et Eau
Le FSL peut vous aider dans le paiement de vos factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement). L’aide apportée est sous forme de prêt et/ou de subvention.
Public concerné
Toute personne en difficulté pour le règlement d’une facture d’énergie et/ou d’eau, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Les Critères
- Vous devez être titulaire d’un abonnement à votre nom, pour votre résidence principale.
- Les factures concernant les logements précédents ne seront pas prises en compte.
- L’aide financière du FSL est plafonnée à 80 % de la facture. Les 20 % restants sont à votre charge.
Modalités de saisie
Deux cas de figure :
Demande directe
Vous pouvez saisir directement le FSL si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes :
Règle de calcul du quotient familial (QF) : [(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes]
| Nombre de personnes au foyer | Isolé | Couple | Ménage + 1 personne (enfant ou autre) | Ménage + 2 personne (enfant ou autre) | Ménage + 3 personne (enfant ou autre) |
|---|---|---|---|---|---|
| Plafond | 600 | 460 | 530 | 460 | 420 |
* Nombre de personnes au foyer
** Enfant ou autre
Si l’aide est accordée, elle est plafonnée par ménage et par an dans les limites suivantes :
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 580 € | 650 € | 690 € | 810 € | 920 € |
Au delà, ajoutez 30 € par personne supplémentaire au foyer.
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 240 € | 340 € | 460 € | 496 € | 560 € |
Au delà, ajoutez 30 € par personne supplémentaire au foyer.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide
Montant maximum de la facture :
Les demandes dont le montant de la facture excède le barème ci-dessous ne relèvent pas de la demande directe. Veuillez vous adresser à un service social (CCAS, MDS, CAF, MSA, Association…)
Pour l’énergie
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 720 € | 810 € | 860 € | 1000 € | 1150 € |
Au-delà, ajouter 50 € par personne supplémentaire.
Pour l’eau
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes |
|---|---|---|---|---|
| 300 € | 420 € | 580 € | 620 € | 700 € |
Au-delà, ajouter 60 € par personne supplémentaire.
Demande instruite par un travailleur social
Si vous dépassez les critères de la demande directe, vous pouvez vous rapprocher d’un travailleur social qui instruira le dossier, celui-ci comportera une évaluation sociale faisant apparaître notamment les éléments suivants :
- votre situation sociale, familiale et professionnelle, prenant en compte l’ensemble des occupants du logement
- votre parcours locatif : hébergement, logements occupés, les difficultés rencontrées (motif du départ, existence d’impayés de loyer : moyen mis en place pour leur régularisation etc…),
- le détail de votre situation budgétaire : charges, crédits, endettement, dossier Banque de France
- l’avis du travailleur social concernant l’aide sollicitée et des modalités de remboursement en cas de prêt.
Information pour les TS : Cette démarche doit être faite via un formulaire CASU à solliciter auprès du département.
Isolé |
Couple sans enfant |
ou
Ménage avec 1 enfant |
ou
Ménage avec 2 enfants |
ou
Ménage avec 3 enfants ou plus |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Quotient familial maximum | 600 € | 460€ | 530€ | 460€ | 420€ |
Un dossier comportant une évaluation sociale sera envoyé au FSL. Contactez votre service social de proximité.
2 : Communications électroniques (Orange et Sosh)
Le FSL peut vous aider pour la prise en charge du paiement d’une facture de ces opérateurs uniquement.
Public concerné
Toute personne locataire ou propriétaire en difficulté, du fait de l’inadéquation de ses ressources, pour le règlement d’une facture de communication électronique
Les Critères
La totalité de vos ressources (hors allocation logement et APL) ne doit pas dépasser les plafonds suivants
| Nbre de personnes au foyer | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafonds de ressources | 630€ | 940€ | 1130€ | 1380€ | 1640€ | 1890€ | 2140€ | 2390€ | 2640€ | 2900€ |
*Nombre de personne au foyer
- Vous devez être titulaire d’un abonnement fixe, mobile ou internet auprès d’Orange.
- Votre abonnement doit toujours être en cours de validité.
Modalités de saisie
Demande directe : elle se fait à l’aide d’un formulaire à envoyer au FSL accompagné de vos justificatifs de ressources et votre facture impayée.
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide.
Type d’aide
Il s’agit uniquement d’abandons de créance consenties par Orange pour un maximum de 300 Euros. Une seule demande par an et par ménage.
