1 : Energie et Eau

Le FSL peut vous aider dans le paiement de vos factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement). L’aide apportée est sous forme de prêt et/ou de subvention.

Public concerné

Toute personne en difficulté pour le règlement d’une facture d’énergie et/ou d’eau, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Les Critères

  • Vous devez être titulaire d’un abonnement à votre nom, pour votre résidence principale.
  • Les factures concernant les logements précédents ne seront pas prises en compte.
  • L’aide financière du FSL est plafonnée à 80 % de la facture. Les 20 % restants sont à votre charge.

Modalités de saisie

Deux cas de figure :

Demande directe

Vous pouvez saisir directement le FSL si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes :

Règle de calcul du quotient familial (QF) : [(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes]

Nombre de personnes au foyer Isolé Couple Ménage + 1 personne (enfant ou autre) Ménage + 2 personne (enfant ou autre) Ménage + 3 personne (enfant ou autre)
Plafond 600 460 530 460 420

* Nombre de personnes au foyer
** Enfant ou autre

Si l’aide est accordée, elle est plafonnée par ménage et par an dans les limites suivantes :

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
580 € 650 € 690 € 810 € 920 €

Au delà, ajoutez 30 € par personne supplémentaire au foyer.

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
240 € 340 € 460 € 496 € 560 €

Au delà, ajoutez 30 € par personne supplémentaire au foyer.

Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide

Montant maximum de la facture :

Les demandes dont le montant de la facture excède le barème ci-dessous ne relèvent pas de la demande directe. Veuillez vous adresser à un service social (CCAS, MDS, CAF, MSA, Association…)

Pour l’énergie

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
720 € 810 € 860 € 1000 € 1150 €

Au-delà, ajouter 50 € par personne supplémentaire.

Pour l’eau

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
300 € 420 € 580 € 620 € 700 €

Au-delà, ajouter 60 € par personne supplémentaire.

Demande instruite par un travailleur social

Si vous dépassez les critères de la demande directe, vous pouvez vous rapprocher d’un travailleur social qui instruira le dossier, celui-ci comportera une évaluation sociale faisant apparaître notamment les éléments suivants :

  • votre situation sociale, familiale et professionnelle, prenant en compte l’ensemble des occupants du logement
  • votre parcours locatif : hébergement, logements occupés, les difficultés rencontrées (motif du départ, existence d’impayés de loyer : moyen mis en place pour leur régularisation etc…),
  • le détail de votre situation budgétaire : charges, crédits, endettement, dossier Banque de France
  • l’avis du travailleur social concernant l’aide sollicitée et des modalités de remboursement en cas de prêt.

Information pour les TS : Cette démarche doit être faite via un formulaire CASU à solliciter auprès du département.

Isolé
Couple sans enfant
ou
Ménage avec 1 enfant
ou
Ménage avec 2 enfants
ou
Ménage avec 3 enfants ou plus
Quotient familial maximum 600 € 460€ 530€ 460€ 420€

Un dossier comportant une évaluation sociale sera envoyé au FSL. Contactez votre service social de proximité.

2 : Communications électroniques (Orange et Sosh)

Le FSL peut vous aider pour la prise en charge du paiement d’une facture de ces opérateurs uniquement.

Public concerné

Toute personne locataire ou propriétaire en difficulté, du fait de l’inadéquation de ses ressources, pour le règlement d’une facture de communication électronique

Les Critères

La totalité de vos ressources (hors allocation logement et APL) ne doit pas dépasser les plafonds suivants

Nbre de personnes au foyer 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Plafonds de ressources 630€ 940€ 1130€ 1380€ 1640€ 1890€ 2140€ 2390€ 2640€ 2900€

*Nombre de personne au foyer

  • Vous devez être titulaire d’un abonnement fixe, mobile ou internet auprès d’Orange.
  • Votre abonnement doit toujours être en cours de validité.

Modalités de saisie

Demande directe : elle se fait à l’aide d’un formulaire à envoyer au FSL accompagné de vos justificatifs de ressources et votre facture impayée.

  • Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’aide.

Type d’aide

Il s’agit uniquement d’abandons de créance consenties par Orange pour un maximum de 300 Euros. Une seule demande par an et par ménage.